Il y a des gens qui disent qu'on ne peut pas rendre le monde meilleur, ou bien que pour le faire il faut tout changer, tout renverser... Ce que nous voulons, c'est un monde juste dans lequel les gens puissent vivre en paix. Le but de cette page est de recenser plein de petites idées qui pourraient changer le monde en douceur, plein de projets concrets faciles à mettre en oeuvre qui pourraient mettre du soleil dans la vie de tout le monde.
- La publication du droit :
En France, en vertu du principe "nemo censetur ignorare legem" (nul n'est censé ignorer la loi) on suppose que chaque personne connaît la loi et que donc si elle fait quelque chose d'illégal c'est consciemment. Ce principe s'applique même aux étrangers de passage en France.
A de nombreuses reprises, les juridictions judiciaires et administratives ont souligné le fait que le principe "nemo censetur" devient une aberration et peut même remettre en cause le principe de légalité (principe posé par la déclaration des droits de l'homme et du citoyen selon lequel on ne peut pas réprimer une personne pour une infraction si on n'avait pas préalablement signalé que tel ou tel comportement était interdit).
Pourquoi alors une comission de juristes (avec par exemple des membres du cabinet du Garde des Sceaux, du Conseil Supérieur de la Magistrature, de la Cour de Cassation, du Conseil d'Etat et du Conseil Constitutionnel) ne se réunirait-elle pas pour établir une sorte de reader's digest des lois françaises qui tiendrait sur 10 pages A3 (je dis ça comme ça - c'est-à-dire quelque chose de pas trop long). Ce reader's digest serait ratifié par le Parlement et envoyé à chaque ressortissant et affiché sur la place publique dans chaque commune. Ainsi la loi serait accessible à tous et personne ne l'ignorerait.
K.S.
- La codification du droit :
En France, le Code civil s'appelle officiellement Code Napoléon, et les seules versions disponibles sont celles publiées par des éditeurs privés. Les codes ne sont pas toujours mis à jour et parfois des lois viennent amender les articles.
Pourquoi ne pas codifier toutes les lois : c'est-à-dire faire des codes officiels pour toutes les matières et inclure toutes les lois dans ces codes. En matière constitutionnelle par exemple, la France aurait bien besoin d'un code constitutionnel venant mettre de l'ordre dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel.
La codification c'est la transparence. Et la transparence c'est le minimum qu'on puisse attendre d'une démocratie.
K.S.
- Des institutions pour le net :
Pour le moment, le net est contrôlé par l'ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers - www.icann.org) qui décide des protocoles de transfer des données et des modalités d'attribution des adresses IP et des noms de domaine (l'ICANN chapote les NICs et leur donne des consignes concernant les chartes de routage). L'ICANN est composé de 19 membres dont 5 seulement sont élus par les internautes (en vérité il n'y a eu qu'une élection qui s'est déroulée dans l'opacité totale et seulement une cinquantaine de milliers d'internautes ont voté - pour information, le nombre total d'internautes est estimé à 600 millions). L'ICANN est encore sous tutelle du département du commerce américain. Les enjeux de la démocratisation de l'internet sont considérables (pour info, cliquez ici, c'est un article un peu daté mais l'essentiel du propos reste d'actualité)
Pourquoi ne pas placer l'ICANN sous l'égide de l'organisation des nations unies et organiser des élections sur internet pour en désigner les membres (selon les mêmes modalités que lors des dernières élections par exemple). On pourrait imaginer qu'il y aurait 20 membres. 10 élus par les internautes, 4 élus par les NICs et 6 spécialistes choisis par l'assemblée générale des nations unies pour 4 ou 5 ans. Les 20 membres éliraient en leur sein un président.
Le budget de l'ICANN viendrait des nations unies (il pourrait éventuellement être financé par la location des noms de domaine ou par une taxe prélevée sur les NICs).
L'ICANN nouvellement composée aurait entre autres pour mission d'établir une typologie des sites web avec des chartes de routage correspondantes, ces projets seraient publiés sur internet dans toutes les langues officielles des nations unies (pour le moment le site de l'ICANN n'est disponible qu'en anglais !) pendant une durée de deux mois. Au cours de ces deux mois, les internautes pourraient faire des propositions d'amendement des chartes de routage par le biais de forums placés sur le site de l'ICANN et tout cela serait la matière de débats devant l'assemblée des nations unies qui voterait des chartes de routage.
K.S.
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